Responsable du traitement
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Comité des Fêtes de Servaville-Salmonville
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 70 rue des rougemonts 76116 Servaville Salmonville
E-mail : comiteam.servaville@gmail.com
Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :
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Finalité de la collecte
Les données personnelles sont collectées uniquement afin de :
répondre à vos demandes de contact ;
échanger avec vous concernant les activités du Comité des Fêtes ;
assurer le suivi des demandes reçues.
Les données ne sont utilisées à aucune autre fin.
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur votre consentement lorsque vous utilisez le formulaire de contact.
Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées aux membres habilités du Comité des Fêtes de Servaville-Salmonville.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées lorsqu'elles ne sont plus utiles, sauf obligation légale contraire.
Sécurité
Le Comité des Fêtes met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :
comiteam.servaville@gmail.com
Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois.
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Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 20/08/2026
